Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
Conditions générales de vente des Adhésions

• PREAMBULE
• ARTICLE 1 – OBJET
• ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES ADHESIONS CARTE BLANCHE VENDUES
• ARTICLE 3 – PROCESSUS DE LA COMMANDE
• ARTICLE 4 - TARIFS
• ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
• ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LIVRAISON ET D’UTILISATION DES ADHESIONS
• ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
• ARTICLE 8 - ANNULATION, REMBOURSEMENT
• ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
• ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
• ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
• ARTICLE 12 – DISPOSITIONS FINALES

 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont applicables à compter du 1^er avril 2020.

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre :

L'Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie (ci-après dénommé l' « EPMOO »), établissement public national à caractère administratif, inscrit au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 180 092 447 000 10, n°TVA Intracommunautaire : FR 601 800 92 447, dont le siège est sis 62 rue de Lille 75343 Paris cedex 07,

Et

toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l' « Acheteur ») achetant des billets individuels sur le site de vente en ligne de billets billetterie.musee-orsay.fr ou billetterie.musee-orangerie.fr .

Elles ne s’appliquent donc pas aux :

- ventes sur place ;

- ventes de billets pour individuels;

- réseaux de vente partenaires ;

- ventes en nombre (10cartes d'adhésion minimum achetées à l’avance par des professionnels).

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’EPMOO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

1.2 Définitions

Tous les termes ci-après définis, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :

• « Adhésion Carte Blanche », « Carte Blanche », « Carte Blanche Solo ou Duo », « Carte Blanche Jeunes Solo ou Duo » désignent la formule d’adhésion permettant d’accéder au musée d’Orsay et au musée de l’Orangerie, quel que soit son support, acheté par le Client sur le Site.
  Les tarifs des Adhésions Carte Blanche sont disponibles sur le Site. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
• « Laissez-passer temporaire » désigne le billet permettant l’accès au musée d’Orsay et au musée de l’Orangerie les 15 jours suivant l’achat de la Carte Blanche.
•  « Acheteur » : désigne toute personne effectuant un achat d’une adhésion Carte Blanche sur le Site et ayant accepté les Conditions Générales de Vente.
•  « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d'utilisation des Adhésions.
• « Adhérent » : désigne la personne se présentant à l’entrée du musée d’Orsay ou du musée de l’Orangerie titulaire d‘une adhésion Carte Blanche ou d’un Laissez-passer temporaire.

 

2.1 Les Adhésions Carte Blanche, toutes formules confondues, sont proposées sur le Site sont pour les prestations suivantes :

• Accès prioritaire et illimité pendant 1 an aux collections permanentes et expositions temporaires du musée d’Orsay ;
• Accès prioritaire et illimité pendant 1 an aux collections permanentes et expositions temporaires du musée de l’Orangerie 
• Tarif réduit sur les activités culturelles :
  • Visites guidées
  • Conférences
  • Concerts à l'unité ou en abonnement
  • Spectacles
  • Événements exceptionnels
  • Tarif réduit sur les services :
    • Audioguide (tarif disponible sur place uniquement)
    • Restaurants (réduction sur la totalité de l'addition jusqu'à 4 personnes)
    • Librairie-boutique (réduction sur les produits et sur les livres, sur place et en ligne)
• Tarif réduit sur les sur les services :
  • Audioguide (tarif disponible sur place uniquement)
  • Restaurants (réduction sur la totalité de l'addition jusqu'à 4 personnes)
  • Librairie-boutique (réduction sur les produits et sur les livres, sur place et en ligne)
• Actualités en avant-première : Informations sur l'actualité des musées et les avantages Carte blanche par courriel et par courrier.
• Tarifs réduits et invitations dans de nombreux établissements culturels partenaires

 

2.2 Les formules Carte Blanche Duo et Carte Blanche Jeunes Duo permettent à l’adhérent de faire profiter des avantages de son adhésion à un invité de son choix, dans la limite d’un invité par jour.
 

2.3 Le nombre d’Adhésion Carte Blanche vendues en ligne par commande et par personne est limité à 1 par acheteur
 

2.4 Les mentions suivantes sont portées sur les Adhésions Carte Blanche délivrées par l’EPMOO :

• Nom et/ou le logo du musée, soit « Musée d’Orsay » ou « Musée de l’Orangerie » ou « Musées d’Orsay et de l’Orangerie » ;
• Numéro du code de l’adhérent titulaire de la carte
• Nom et prénom de l’adhérent titulaire de la carte
• Photo de l’adhérent
   

2.5 Validité

La validité de l’Adhésion Carte Blanche est de 365 jours (1 an).

 

L’Acheteur effectue son achat d’une Adhésion Carte Blanche en ligne comme suit :

1. Créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien s’identifier si un compte a déjà été créé ;
2. Compléter les informations de profil obligatoires pour contracter une adhésion : date de naissance et adresse postale ;
3. Choisir sa formule d’adhésion sur le Site ;
4. Accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « paiement » ;
5. Procéder au paiement par carte bancaire en s’identifiant, le cas échéant, selon la norme 3D Secure par la saisie du code transmis par sa banque ;
6. Si le paiement est accepté une confirmation de commande s’affiche et l’Acheteur reçoit un courriel récapitulatif avec Laissez-passer en format pdf ;
7. L’Acheteur imprime son Laissez-passer ou le télécharge sur son téléphone mobile.

Tant que le paiement n’a pas été enregistré, l’Acheteur a la possibilité de modifier le contenu de sa commande. Une fois le paiement confirmé, aucune annulation ou modification n’est possible par l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 4 - TARIFS

Les prix des Adhésions Carte Blanche sont indiqués en euros nets de taxes.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. L’EPMOO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont consultables à l’adresse suivante : https://www.musee-orsay.fr/fr/vous-etes/adherents-carte-blanche/tarifs-et-formules-dadhesion
ou https://www.musee-orangerie.fr/fr/vous-etes/adherents-carte-blanche/tarifs-et-formules-dadhesion-orangerie .

• Carte Blanche Solo ou Duo : tarif applicable à partir de 36 ans.
• Carte Blanche Jeunes Solo ou Duo : tarif applicable jusqu’à 35 ans inclus au 1^er jour de validité de l’adhésion (voir art. 2.5)
  Le Visiteur susceptible de bénéficier d'un tarif Carte Blanche Jeunes devra présenter aux contrôles des titres d’accès aux prestations le justificatif afférent en cours de validité, nominatif et avec photographie. En cas de non présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès à la prestation sera refusé.

En achetant une adhésion Carte Blanche, l’Acheteur renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait éventuellement pu prétendre.

Les visiteurs âgés de moins de 26 ans, ressortissants et/ou résidents de l’U.E bénéficient de conditions de gratuité spécifiques, à consulter sur https://www.musee-orsay.fr/fr/articles/gratuite-307

 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le paiement des Billets s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express. Le compte bancaire de l’Acheteur est débité dès la validation finale de la commande.

L’EPMO utilise un module de paiement sécurisé en ligne certifié par les autorités internationales intégré à la solution de vente et réservations.

 

6.1 Condition de livraison et de retrait de la Carte Blanche

Un laissez-passer provisoire d’une validité de 15 jours est envoyé à l’adresse email de l’adhérent à la conclusion de son achat.
La carte définitive est envoyée par courrier sous pli simple à l’adresse postale indiquée lors de la commande en ligne dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’achat.

Carte Blanche Jeunes Solo ou Duo : Le laissez-passer provisoire et la carte d’adhésion ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

6.2 Condition d’utilisation des adhésions Carte Blanche :

• Les Adhésions Carte Blanche sont des cartes nominatives sur lesquelles figurent une photographie d’identité et un code unique permettant l’accès aux prestations.
  • Ces cartes sont rigoureusement personnelles et intransmissibles. Une pièce d’identité officielle pourra être demandée.
  • Les Adhésions Carte Blanche Jeunes sont soumises à une condition d’âge pour laquelle la présentation d’une pièce d’identité officielle est obligatoire pour tout accès aux prestations.

• Les adhésions Duo permettent au titulaire de venir accompagné d’un invité non nominatif, limité à un invité par jour.
  Dans le cas d’une adhésion Carte Blanche Jeunes Duo, l’invité n’est pas soumis aux conditions d’âge imposées au titulaire de l’adhésion
• L’accès sera refusé en cas d’oubli de la carte, de l’expiration de sa validité, de la présentation d’une carte endommagée ou illisible.
• Les courriels de confirmation d’inscription en ligne, de commande et de paiement ainsi que les justificatifs de vente ne peuvent en aucun cas permettre l’accès aux prestations en se substituant à la carte d’abonnement ou au lasser-passer provisoire.
• L’utilisation frauduleuse de la carte à des fins commerciales ou par un tiers expose son titulaire à l’annulation immédiate de son adhésion.
• En cas de perte ou le vol de la carte, l’adhérent pourra demander l’édition d’un duplicata à régler sur site ou par correspondance selon les tarifs en vigueur. 

L’EPMOO décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies, y compris dans l’enceinte des musées d’Orsay et de l’Orangerie.

 

 

7.1 – Données personnelles

L’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel collectées via le Site sont utilisées par l’EPMOO qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel suivantes sont demandées à l’Acheteur : nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone. Seules les données identifiées avec un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement. À défaut, la demande de l’Acheteur ne pourra pas être prise en compte.

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion des Commandes et des relations avec l’Acheteur ;
• L’envoi des lettres d’information de l’EPMOO par courrier électronique (sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur). L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.

Dans ce cadre, la base légale du traitement est soit contractuelle lorsqu’il s’agit de gérer les achats soit, fondée sur le consentement pour ce qui concerne l’inscription de l’Acheteur à la lettre d’information de l’EPMOO. Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités de l’EPMOO et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitant qui interviennent dans le processus d’achat des billets.

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour les durées suivantes :

• 3 ans à compter du dernier achat ;
• En cas d’abonnement à la lettre d’information pendant la durée de l’abonnement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Acheteur dispose sur ses données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. De plus, il peut définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles post mortem.
 

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit adresser une demande au Délégué à la protection des données de l’EPMOO, accompagnée le cas échéant de la photocopie d’un titre d’identité, à l’adresse postale suivante : Etablissement public du musée d’Orsay et de l’Orangerie, Service des affaires juridiques et des marchés publics 62, rue de Lille 75343 Paris cedex 07, ou à l’adresse électronique : dpo@musee-orsay.fr.

L’Acheteur peut enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

 

 

 

 

9.2 Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, l’EPMOO ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du Billet, soit du fait de l’Acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d'ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.

9.3 L’EPMOO ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Billets achetés, l’Acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

 

 

L’Acheteur et l’EPMOO ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

 

 

- par email à l'adresse billetterie@musee-orsay.fr,

- via le formulaire accessible en ligne : https://billetterie.musee-orsay.fr/fr-FR/contact-billetterie-en-ligne

- par courrier postal à l'adresse

Etablissement public du musée d’Orsay
Service administration des ventes
Esplanade Valéry Giscard d'Estaing
75007 Paris

 

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à l’EPMOO pour obtenir une solution amiable. Les litiges sont de la compétence de la juridiction de Paris.